Maison des Jeunes et de la Culture
de Guilherand-Granges
REGLEMENT INTERIEUR
DE LA MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE DE GUILHERAND-GRANGES
ADOPTE PAR L’ASSEMBLEE GENERALE DU 23 MARS 2018
La Maison des Jeunes et de la Culture (MJC) de Guilherand-Granges (07 500) est une association loi 1901 à but non lucratif.
Un exemplaire de ce document est affiché dans les locaux de la MJC. Il est disponible sur son site internet à l’adresse suivante : mjcguilherandgranges.wixsite.com
PREAMBULE
Les statuts de la MJC qui précisent son organisation et son fonctionnement ainsi que le projet associatif qui développe les valeurs de l’association sont également disponibles sur le site internet ou sur simple demande à l’accueil de la MJC.
Le fonctionnement de la MJC et de ses activités est assuré par le conseil d’administration, l’ensemble des salarié.e.s., des prestataires et des bénévoles. Chacun.e est tenu.e de faire respecter le présent règlement intérieur.
Tout.e adhérent.e est invité.e à s’investir bénévolement dans l’association, de manière ponctuelle ou plus soutenue (membre du conseil d’administration).
Tout.e adhérent.e doit prendre part ou se faire représenter à l’assemblée générale annuelle de l’association et, le cas échéant, à l’assemblée générale extraordinaire conformément aux statuts.
Le conseil d’administration de la MJC est seul juge de l’application de ce règlement.
Il mandate le ou la président.e de la MJC afin que ce.tte dernier.e puisse prendre toute décision utile au bon respect du règlement intérieur.
Article 1er : ADHESION
La MJC est ouverte à toutes et à tous, sans discrimination.
Pour être membre de l’association et /ou participer à ses activités, l’adhésion est obligatoire.
L’adhésion est annuelle. Son montant est fixé par l’assemblée générale (AG).
Le coût d’une adhésion familiale (appartenance au même foyer fiscal) est plafonné à deux fois celui d’une adhésion individuelle.
Article 2 : COTISATION - Participation financière aux activités
Une séance d’essai est possible pour la découverte d’une activité (sauf pour « guitare » et « escalade enfant»).
Avant de débuter chaque activité, ou à l’issue de sa séance d’essai, l’adhérent.e doit s’acquitter de sa (ses) cotisation(s). En tout état de cause, tout paiement sera effectif au 1er octobre.
Le montant de la cotisation afférente à chaque activité est fixé par le conseil d’administration (CA).
Cette information est mise à disposition sur le site internet et dans la plaquette de l’association.
Règles particulières :
Les chèques-vacances, coupons sport et aides de C.E. sont acceptés (après édition d’une attestation d’inscription).
Le fractionnement de la cotisation en trois chèques libellés à l’ordre de la MJC, encaissés à un mois d’intervalle, est possible.
Des réductions pour les demandeurs d’emploi pratiquant l’activité, les allocataires RSA, les étudiants jusqu’à 25 ans, pour les activités adultes, sont prévues sur présentation du justificatif au secrétariat.
De même, à l’exception des stages et des activités individuelles, l’adhérent.e pratiquant trois activités bénéficie d’une réduction de 10 % sur les tarifs des cotisations. La même réduction (10%) s’applique avec les mêmes exceptions pour un foyer qui réalise 3 inscriptions simultanées ou plus au secrétariat.
Le règlement est annuel.
En cas d’inscription à partir de janvier, la cotisation demandée s’élèvera aux deux-tiers du montant annuel. Celle afférente à une inscription à partir d’avril sera réduite à un tiers du montant annuel.
ARTICLE 3 : ANNULATION – REMBOURSEMENT DE COTISATION
Aucun remboursement de cotisation ne sera effectué en cours d’année sauf exceptions ci-dessous.
Courant octobre de chaque année, le Conseil d’administration se réunit et peut décider éventuellement la fermeture d’activité, en fonction d’un nombre insuffisant d’inscrits. Les participant.e.s à l’activité sont alors intégralement remboursé.e.s de leur cotisation.
Si l’activité est interrompue en cours d’année du fait de la MJC, les séances réalisées resteront dues, les séances non assurées seront remboursées.
En cas de force majeure (déménagement, maladie…), un remboursement des cotisations peut être demandé sur présentation d’un justificatif. Il sera étudié par le CA qui fixera le montant du versement éventuel.
Dans tous les cas, l’adhésion annuelle reste acquise à l’association MJC.
ARTICLE 4 : MODALITES D’INSCRIPTION
Au moment de l’inscription, chaque adhérent.e remplit une fiche d’inscription et communique des données personnelles : date de naissance, adresse, n° de téléphone, mail. Il ou elle informera le secrétariat en cours d’année des éventuelles modifications.
La MJC s’engage à ne pas communiquer ces données aux tiers, sauf sur réquisition des autorités ou de l’assureur de la MJC.
L’adhérent.e s’engage à prendre connaissance et à respecter le présent règlement intérieur. Il ou elle signe les autorisations nécessaires à la prise en charge des mineurs.
ARTICLE 5 : CALENDRIER DES ACTIVITES
Les activités se déroulent de septembre à juin. Le calendrier annuel est disponible à l’accueil de la MJC. Les activités ne sont pas assurées les jours fériés et pendant les vacances scolaires, sauf exception validée par le CA. Afin d’encourager les projets pluridisciplinaires et les projets artistiques collectifs, plusieurs séances dans l’année pourront être mutualisées.
Pour des raisons indépendantes de la volonté de la MJC, les horaires et le lieu d’une séance pourront être modifiés ou la séance annulée.
ARTICLE 6 : RESPONSABILITES DES ANIMATEURS.TRICES D’ACTIVITES
Les animateurs.trices et techniciens.iennes d’activités seront présent.e.s à l’ouverture des activités dont ils ou elles ont la charge.
Ils ou elles s’attachent particulièrement à :
-respecter les horaires de début et de fin d’animation, tout particulièrement quand il s’agit d’enfants ;
-s’assurer que les participant.e.s sont adhérent.e.s de la MJC et à jour des cotisations, en lien avec le secrétariat ;
-veiller à ce que les enfants ne quittent pas prématurément les activités sans autorisation parentale.
Les locaux, le mobilier et le matériel sont mis à disposition des animateurs.trices et doivent être respectés et entretenus avec le plus grand soin. Les animateurs.trices doivent procéder avec les adhérent.e.s au rangement des salles, mobiliers et matériels à l’issue de chaque séance et remettre le lieu en état pour l’activité suivante.
ARTICLE 7 : RESPONSABILITES DES ADHERENT.E.S ET DE LEURS REPRESENTANT.E.S LEGAUX ou LEGALES
Les adhérent.e.s et les représentant.e.s légaux ou légales des enfants mineurs prennent connaissance du présent règlement et s’engagent à le respecter et le faire respecter.
Les représentant.e.s légaux ou légales des enfants mineurs, ou les personnes habilitées par eux, doivent accompagner les enfants jusqu’au lieu où se déroule l’activité, s’assurer de la présence de l’animateur.trice et lui en signaler la présence. Les parents ont également l’obligation de venir chercher leur enfant à l’heure de fin des activités. Passée l’heure de fin d’activité, l’animateur.trice n’est plus responsable de l’enfant et la MJC se dégage de toute responsabilité.
En cas de retard exceptionnel du parent ou de son.sa représentant.e, l’animateur.trice ou le secrétariat de la MJC doit être averti.e au plus vite. Dans un tel cas, des consignes précises doivent être données à l’enfant (rejoindre l’accueil de la MJC, attendre à l’intérieur, demander à téléphoner…).
ARTICLE 8 : ASSURANCE
La MJC contracte une assurance qui couvre les adhérent.e.s, les salarié.e.s, les locaux et le matériel appartenant, loué ou prêté à la MJC, dans le respect du présent règlement.
L’assurance ne couvre pas une détérioration volontaire des locaux, du mobilier ou du matériel de la MJC. La responsabilité de l’auteur.e des dégâts sera recherchée. Les réparations ainsi que le remplacement des biens détériorés seront à la charge du ou de la responsable.
La MJC étant un lieu ouvert au public, les usager.e.s sont responsables de leurs affaires personnelles. Concernant les biens personnels, l’association n’est pas responsable des vols et détériorations qui les affecteraient.
Tout problème rencontré dans les locaux de la MJC doit être communiqué au plus vite au/ ou à la responsable de l’activité. L’association doit être impérativement informée du problème pour prendre les mesures nécessaires.
ARTICLE 9 : SANCTIONS
En cas de non-respect du règlement intérieur ou de conduite perturbant le bon fonctionnement de la MJC et, si les rappels à l’ordre des responsables restent sans effet, les sanctions suivantes pourront être prises :
-avertissement par lettre aux parents pour les mineurs ;
-exclusion temporaire ou définitive d’un.e adhérent.e perturbateur.trice sans remboursement ;
-en cas de faute collective ou de complicité tacite, la fréquentation de l’activité ou de la MJC pourra ne plus être autorisée de manière temporaire, voire définitive. L’activité elle-même peut être interrompue sur décision du bureau du conseil d’administration.
Indépendamment de l’application de ces décisions, les litiges dus à l’interprétation du présent règlement intérieur sont du ressort du conseil d’administration.
ARTICLE 10 : DROIT A L’IMAGE
L’adhérent.e ou son.sa représentant.e légal.e accepte, en signant sa fiche d’inscription, la diffusion éventuelle de photographies utilisant son image ou celle de son enfant, sur tous les supports de diffusion concernant la MJC, dont le site internet, dans le respect des dispositions du code civil.
Il est toujours possible à l’adhérent.e ou son.sa représentant.e légal.e de refuser la diffusion de son image en le signifiant à la MJC par écrit.
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